Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA COMTOISE
Numéro de dépôt :
4306790
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA COMTOISE
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUNITEK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA COMTOISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LUNITEK a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Inscription le 27 mai 2019 - Rejet total n°757714 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27